Les aides financières pour les aidants familiaux dont le proche a plus de 60 ans

Un CLIC est un guichet d’accueil unique pour les personnes de plus de 60 ans et leurs aidants. Le CLIC propose une écoute, une information, des conseils, un soutien et apportent aussi des réponses à tout ce qui touche la vie de la personne de plus de 60 ans.

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Vous avez besoin d’une aide financière pour votre proche de + 60 ans

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation versée par le Département et qui peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour permettre à votre proche de rester au domicile (Apa à domicile), ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel il est hébergé (Apa en établissement).

Vous avez besoin d’une aide financière pour accompagner votre proche autonome de + de 75 ans

Vous avez besoin d’un accompagnement pour votre proche à votre domicile ? La Carsat peut vous proposer un Plan d’Actions Personnalisé (PAP) « Bien Vieillir chez soi » adapté à votre situation et vos besoins. Le plan d’actions personnalisé est un dispositif de conseils, d’aides financières et matérielles qui donne aux retraités les moyens de continuer à vivre chez eux dans les meilleures conditions possibles. Il est destiné aux retraités du régime général qui sont encore autonomes mais qui ressentent le besoin d’être aidés à leur domicile en raison de leur état de santé, de leur isolement ou encore des conditions de vie dans leur logement.

CARSAT des Pays de la Loire

Les conditions d'attribution du Plan d'action Personnalisé en pdf

La possibilité de salarier ou de dédommager un aidant familial en ayant recours à une aide dépend de la nature de l’aide (APA ou PCH) et du lien familial avec l’aidant.

Fiche infoaidant.org "la rémunération d'un aidant familial" en pdf

Votre proche perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à Domicile

L’allocation personnalisée d’autonomie peut être utilisé en rémunération pour vos services à condition que vous ne soyez pas le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs du proche aidé. En dehors de ces cas, vous, aidant familial payé par l’APA, devenez employé en tant qu’aide à domicile, et l’aidé devient particulier employeur. Il peut alors entamer les démarches relatives à ce statut à l’aide du chèque emploi service universel pour la déclaration d’un salarié à domicile, le CESU déclaratif.

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Votre proche ne perçoit pas l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Si la personne aidée n’est pas bénéficiaire de l’APA, elle peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile. Dans ce cas, la personne employée bénéficie de l’ensemble des droits sociaux attachés à la qualité de salarié (sécurité sociale, assurance vieillesse, congés payés notamment).

Les obligations au titre d'employeur

Si votre proche décide de vous embaucher en tant qu' "aidant familial salarié", il devra déclarer votre emploi à l'Urssaf, comme dans le cadre d'une embauche classique. Il lui faudra aussi s'acquitter du paiement des cotisations et de toutes les obligations liées à son statut d'employeur. Par ailleurs, en employant un aidant familial, la personne âgée pourra bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu’en embauchant une aide à domicile.

L’Ajpa (allocation journalière du proche aidant) est une nouvelle prestation qui peut être versée aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie d'une particulière gravité. Il s’agit d’une allocation versée par la CAF ou la MSA selon le régime des bénéficiaires et sous certaines conditions.

Sachez que vos efforts et votre participation financière au maintien à domicile de votre proche âgé et en perte d’autonomie peuvent être compensés dans une certaine mesure. Parmi les aides à l’aidant familial, il y a les différents avantages fiscaux permettant d’alléger vos charges. On peut citer notamment :

• Une réduction ou crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile.
• Un crédit d’impôt pour équipements spéciaux dans l’habitation principale. Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt si vous avez effectué des dépenses dans votre résidence pour favoriser l’accueil ou le maintien à domicile d’une personne âgée ou en situation de handicap.
• Une déduction d’impôt pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans. Les frais d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans, autre qu’ascendant (père ou mère ou beaux-parents) (en l’absence d’obligation alimentaire), sont déductibles des impôts à condition que la personne accueillie : ait plus de 75 ans ; ne bénéficie pas d’une pension alimentaire ; vive en permanence sous votre toit ; ait un revenu imposable inférieur au plafond de ressources pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA.
• Vous pouvez déduire de vos revenus, sous certaines conditions, les pensions alimentaires que vous versez à un parent ascendant qui a besoin de votre aide. Attention : vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié au domicile de votre ascendant.
• Une exonération des charges sociales. Si vous employez une aide à domicile pour votre proche dépendant, vous pouvez bénéficier de l’exonération totale ou partielle des charges sociales. En principe, cette exonération profite aux personnes âgées de plus de 70 ans et bénéficiaires de l’APA.

Lorsque l’enfant décide de prendre en charge son parent âgé, en tant qu’aidant familial, il pourrait prétendre, sous certaines conditions, à un dédommagement (créance d’assistance) lors de l’ouverture de la succession. Si aucun texte ne prévoit de règles concernant l’aide ainsi apportée à la personne âgée et le rapport à la succession, c’est la jurisprudence qui en a consacré le principe. Si l’aide de l’enfant dépasse les limites de son obligation alimentaire prévue par le Code civil, celui-ci pourra faire valoir la créance d’assistance dans le cadre de la succession. La jurisprudence exige que l’aide a entraîné un appauvrissement pour l’aidant familial (notamment si celui-ci a arrêté son travail) et un enrichissement pour le parent âgé (absence de frais pour une maison de retraite ou pour l’emploi d’une aide à domicile).

Le dédommagement et le salaire de l'aidant peuvent être cumuler avec des prestations sociales sous certaines conditions.

CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

MSA (Mutualité Sociale Agricole)