Congés et allocations : nouveauté pour les salariés aidants

Publié le 10/07/2024

Proche aidant
Proche aidant

Les salariés qui interrompent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie peuvent bénéficier d’un congé de proche aidant et percevoir une allocation. Certains d’entre eux pourront être indemnisés plus longtemps à compter de 2025

8 à 11 millions. C’est le nombre d’aidants qui accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie, en situation de handicap ou malade, d’après le gouvernement. Depuis 2017 et la fin du congé de soutien familial, ces Français peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé de proche aidant, dont la durée maximale s’élève à 3 mois, sauf dispositions conventionnelles contraires. Ce dispositif leur permet, comme son nom l’indique, de réduire ou interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leur proche (personne avec qui le salarié vit en couple, ascendant, descendant, frère, sœur, tante, oncle, personne âgée ou handicapée avec qui le salarié réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables et à qui il vient en aide régulièrement, etc.). Bon à savoir : l’employeur ne peut pas refuser ce congé.

Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses. Mais le salarié peut être indemnisé grâce au versement d’une allocation journalière de proche aidant (Ajpa), dont le montant est de 64,54 euros (32,27 euros par demi-journée). Et ce, dans la limite de 66 jours sur toute la carrière du salarié, quel que soit le nombre de proches aidés. Voilà pour les règles en place aujourd’hui. Mais celles-ci vont bientôt évoluer (positivement), grâce à un décret publié ce samedi 6 juillet au Journal officiel, en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.

L’allocation de proche aidant bientôt renouvelable

A compter du 1er janvier 2025, un salarié ayant atteint la durée maximale de 66 jours pourra bénéficier de l’Ajpa plus longtemps s’il a besoin d’aider un autre proche. Ainsi, il pourra demander à renouveler son droit à l’allocation journalière de proche aidant s’il «apporte son aide à une personne différente de celle au titre de laquelle il a précédemment bénéficié de cette allocation», précise le décret. Et ce, pour 66 jours supplémentaires.

A noter qu’au total, tous renouvellements compris, le nombre maximal d’allocations journalières versées à un bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à 264 sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant

Références : le décret est pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024. Le texte et les dispositions du code de la sécurité sociale qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).