Les déplacements médicaux
Les taxis, ambulances et VSL (Véhicules Sanitaires Légers), conventionnés et pris en charge par la Sécurité Sociale, peuvent être appelés pour des visites médicales, des actes médicaux ou une hospitalisation.
L’Assurance Maladie peut alors prendre en charge ces frais de transport si l’état de santé le justifie et sous certaines conditions, notamment la présentation de la prescription médicale de transport. Si votre proche est convoqué par un établissement de santé, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.
En savoir plus sur le remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
Source Ameli.fr
Sur prescription médicale et accord de votre CPAM
La prise en charge des frais de transport sanitaire s’effectue sur prescription médicale. Elle nécessite l’accord préalable du service médical de l’Assurance maladie. Le patient adresse les volets 1 et 2 de la « demande d’accord préalable/prescription médicale de transport », au service médical de sa caisse d’Assurance maladie, à l’attention de « M. le médecin-conseil ». L’absence de réponse, 15 jours après envoi, vaut accord. Ce délai ne s’applique pas en cas d’urgence attestée par le médecin.
Les conditions de prise en charge
Seules certaines situations ouvrent droit à une prise en charge des transports :
- Hospitalisation.
- Convocation médicale.
- Accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne ayant besoin d’une tierce personne (uniquement les transports en commun).
- Traitements ou examens des personnes en affection de longue durée (ALD)…
Dans le cas des patients bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD), le remboursement du transport est réservé aux personnes ne pouvant pas se déplacer par leurs propres moyens.
En savoir plus sur les situations de prise en charge des frais de transport
Les frais de la personne accompagnante pris en charge
Lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport en commun de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.
Demande de remboursement des frais de transport à renvoyer à la caisse d'assurance maladie
Contacter l’Assurance maladie
3646 (prix d’un appel local, selon opérateurs), du lundi au vendredi.